L’ADREP gagne une nouvelle fois !

Depuis 2009, l’ADREP se bat contre une décision unilatérale de la Mairie pour la 3° révision du POS en vue d’implantation d’une ZAC de 160 logements.

Nous combattons ce projet surdimensionné pour lequel aucun nouvel équipement public n’est prévu. Dans l’impossibilité d’obtenir une modification auprès du Maire, nous formulons un recours auprès du Tribunal Administratif

Le 22 mars 2012, le Tribunal Administratif de Montpellier, annule la décision de la Mairie au motif que ce projet n’a pas respecté les modalités d’information et de concertation de la population.

Le Maire, prétendant qu’il a assuré cette concertation, se pourvoit en appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour faire annuler la décision du Tribunal de Montpellier.

Le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 12 décembre 2014 nous est notifié samedi dernier (31 décembre 2014) et décide :

« La requête de la Commune de Saint Genis est rejetée. »

« La commune de Saint Genis versera à l’ADREP la somme de 2000€ au titre de l’article L.761-1. »

Une nouvelle fois le Tribunal donne raison à l’ADREP qui malgré une campagne de dénigrements, prouve là ses capacités à s’engager dans des actions reconnues.

Pierre FONTANA
Président de l’ADREP

10 Thoughts to “L’ADREP gagne une nouvelle fois !”

  1. Comprendre : that is the question.

    Je suis tout à fait d’accord avec vous, Dominique. Quand on demande au peuple son avis (ce qui est plutôt rare) il faut s’empresser de le donner. Encore faut-il comprendre de quoi il s’agit. J’ai personnellement consulté la modification numéro 2 du POS sur le blog de la mairie : je n’ai strictement rien compris. Il faudrait que le Maire organise une réunion publique pour nous expliquer à nous, pauvres ignorants, en termes clairs et précis quelle est la raison d’une telle modification. Il veut faire un toilettage : si c’est pour rendre le village frais et pimpant, je suis d’accord. Il dit qu’il faut aussi se préoccuper des piscines : s’il s’agit de boucher les trous dans les rue : rien à dire.
    Mais, après réflexion, ce ne doit pas être la raison de cette modification. On pourrait peut-être demander des précisions au cabinet qui a rédigé cette bafouille ? Il peut sans doute moyennant quelques milliers d’euros supplémentaires à la charge de la commune bien entendu rédiger un rapport qui sera compris par tous.

    1. Sylvia

      Bientôt au Guiness des records notre plan d’occupation des sols? Le plus cher de France par habitant!
      Non je ne ris pas car depuis 2003 que cette affaire est lancée, nous avons dépensé plus de 150 000€ pour des modifications, améliorations, mises à niveau d’un ancien POS.
      Voici mon avis: le cabinet chargé de l’étude ne donnait pas satisfaction c’est du moins ce que nous a indiqué notre maire lors d’un conseil municipal, en précisant lors du dernier vote de l’enveloppe nécessaire à l’élaboration du PLU(plan local d’urbanisation)qu’il avait décidé de changer de bureau d’étude… Puis consternation je constate que le dernier travail est toujours effectué par ce même bureau d’étude? Renseignements pris, nous aurions un contrat avec ce bureau pour l’élaboration des documents!
      Soit ! Dans ce cas, pourquoi avons nous toujours et toujours de nouvelles factures?
      Pour en revenir au sérieux de ce Cabinet, comme je l’ai indiqué dans le cahier mis à disposition en Mairie,( je confirme que je suis le première a avoir mis des observations, le cahier étant vierge.) je mets en doute à la fois le sérieux mais aussi les compétences de ce Cabinet. En effet, le Maire nous a indiqué que cette enquête et surtout cette étude était rendue nécessaire par l’évolution du code de l’urbanisme.
      Que pensez d’un Cabinet qui modifie le règlement du POS en indiquant des surfaces de plancher qui ne tiennent pas compte de la loi ALUR votée en mars 2014, soit il y a un an?
      Je suis persuadée que le Maire avait parfaitement raison d’indiquer que les services de cette agence n’étaient pas satisfaisants, maintenant pourquoi, encore une fois faire appel à ce même Cabinet ?
      Ne frisons nous pas l”escroquerie ?
      Vous ne pouvez pas imaginer à quel point vos élus d’opposition ragent de voir tout ce qu’il se passe. Toutes les sommes perdues ne seront malheureusement pas utilisées pour le bien être de tous. Je vois mal le Maire demander le remboursement d’une partie de ces sommes. Il ne l’a pas fait pour les travaux de voirie non réalisées, alors…
      Vous avez envie que tout cela cesse? Alors vous pouvez agir en assistant tout simplement au prochain conseil municipal, pour soutenir l’opposition.

      Sylvia Mion

  2. Dominique

    Il y a une nouvelle modification de notre plan d’occupation des sols.
    La concertation a commencé.
    Ce matin j’ai appris qu’il n’y avait aucune remarque sur le registre mis à la disposition du public?
    Quand les Saint Génissiens vont se réveiller et pleurnicher comme d’hab contre les projets du Maire, il sera trop tard.
    Vous pouvez vous attendre à tout avec un individu pareil! Si vous pensez vraiment qu’il fait tout cela pour se mettre en conformité avec la loi ?Vous vous mettez le doigt dans l’oeil!
    La loi c’est lui! Bientôt la construction de son petit Versailles va l’occuper ainsi que l’ensemble de ses courtisants. Nouvelle mairie, OK, mais avec une poste accessibles aux handicapés, une médiathèque, une nouvelle école maternelle, et une structure pour accueillir en journée les personnes âgées.Comme il nous restera encore quelques sous, je propose un golf 18 trous, un casino, un musé , un circuit de karting, et pour se faire repérer de loin,une tour de 200 étages avec vue imprenable sur les Albères.Compléter bien sur par nos superbes terrains de tennis en terre battue couverts pour éviter l’insolation à nos chers ” très cher” élus membres du club!
    L’ensemble financé par de l’argent propre à savoir notre pognon, concernant notre maire… J’ai comme qui dirait un doute sur le montant de la facture qu’il nous présentera. Les révélations sur l’affaire des travaux de voirie me laisse perplexe.
    Dominique

  3. jean velours

    Tout compte fait ces 2000€ dépensés par l’ADREP étaient un bon investissement .On retiendra que ce projet de ZAC mal ficelé dans la précipitation s’est retourné contre l’équipe dirigeante ! Souvenons nous d’une certaine conseillère de l’époque qui clamait haut et fort dans le village que les enragés de l’ADREP pouvaient remuer ciel et terre mais que la ZAC se ferait !!! En grande visionnaire cette conseillère a obtenu une promotion , celle de première adjointe.Sans doute l’ADREP devrait lui remettre une médaille !

  4. Gège

    2000 € !!! Qu’est ce qu’il doit bien rire le maire. Il perd un procés et j’imagine que la commune paye, c’est à dire vous… ah ah. la justice n’a pas une ni deux vitesses, la justice ne parle pas le même language avec les nantis et le peuple. Nous sommes de la m…… et on nous roulera toujours dans la m……… Les types comme lui, que le Fn ou un autre parti passe il restera toujours à son poste et les choses ne changerons jamais. La politique est un rammassis de pourris qui ne pense qu’a se maintenir à leur place pour piquer un peu plus de pognon. il vaut mieux encore croire au père noel.
    Voter, c’est choisir celui qui va vous enc………. Je ne participerais plus à ce petit manège.

  5. Mentirie Jules

    Je ne m’y retrouve plus : Monsieur Raymond Lopez est bien le maire de Saint Génis des fontaines.
    Il a perdu successivement au tribunal de Montpellier, puis au tribunal de Marseille pour manque d’informations et de concertations de la population au sujet de son projet de ZAC. Comment, dans ce cas, peut-il pavoiser dans l’Indépendant du jeudi 5 février en déclarant que la ZAC était un élément fort de sa campagne électorale ? La ZAC, si elle n’avait pas été révélée aux Saint-Génisiens par l’Adrep, aurait été construite par Monsieur le Maire à l’insu de tout le village. Comme quoi, il vaut mieux tourner sept fois la langue dans sa bouche avant de dire n’importe quoi, sinon on n’est pas crédible. A bon entendeur, salut.

  6. Administrateur

    Nous tenons à rappeler que l’Association pour la Défense de la Ruralité, de l’Environnement et du Patrimoine de Saint Genis des Fontaines est une association loi 1901 créée en juin 2009 et enregistrée à la sous-préfecture de Céret sous le n°W661001233.

    Que seul notre maire continu à clamer haut et fort qu’il ne connait pas cette association ni les plus de 100 membres qui y adhèrent.

    Que cette association s’est battu contre le projet de ZAC de notre maire, qui s’est monté dans le plus grand silence, sans concertation de la population, sans réunion de quartiers, sans prévenir les riverains,… tout l’inverse des promesses électorales et ce n’est qu’au moment de l’Enquête Publique que les habitants se sont trouvés devant le fait accompli !

    Que certains conseillers avaient, à l’époque, proposer une table ronde afin d’en discuter, proposition acceptée par Mr Fontana, mais refusée par Raymond Lopez qui renouvelait ses propos égocentriques : “la loi c’est moi…”

    Mais nous tenons aussi à souligner que l’ADREP ne sait jamais battu contre un développement de notre village, mais contre un mauvais développement de notre village.

    La justice le prouve.

  7. Sylvia Mion

    Une page tournée, enfin!
    Un coup de semonce, pour tous ceux qui pensent que l’on peut se passer de l’avis de la population.
    Maintenant, il ne nous reste plus qu’à attendre, pour voir quelles seront les propositions du Maire, pour répondre aux besoins des Saint Genisiens qui souhaitent construire ou tout simplement s’installer sur la commune.
    En espérant, pour les prochaines fois, qu’il consulte l’ADREP
    Sylvia Mion

  8. Marcelle

    Que de procès, que de procès perdus, mais quel est donc cet homme qui nous représente à la communauté des communes ? Quelle honte !

  9. Marcelle

    Que de procès, que de procès perdus, mais quel est donc cet homme qui nous représente à la communauté des communes ? Quelle honte !

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