Les activités périscolaires

Parallèlement aux activités scolaires obligatoires, l’enfant peut être amené à participer à des activités périscolaires. Pour celles-ci, une obligation d’assurance est le plus souvent prévue expressément par le Ministère de l’Éducation Nationale. On distingue les activités organisées par le chef d’établissement scolaire et celles proposées par les associations constituées au sein de l’établissement scolaire.

Les activités organisées par l’école, le collège ou le lycée :

Un chef d’établissement peut proposer aux élèves un certain nombre d’activités qui vont se dérouler le plus souvent hors de l’établissement et qui peuvent générer pour les enfants des risques d’accident plus importants.

           – Les activités facultatives :

  • Elles sont définies par la circulaire du Ministère de l’Éducation Nationale n° 79-185 du 12/06/1979 : “ce sont toutes les activités qui ne s’inscrivent pas dans le programme d’enseignement et que le chef d’établissement ne considère pas comme obligatoires pour les élèves”.
  • Une activité est facultative si elle est payante et/ou si elle se déroule en dehors du temps scolaire (il s’agit le plus souvent de sorties ou de voyages collectifs).

        – Les autres activités :

  • Échanges d’établissements.
  • Échanges de classes.
  • Classes de découverte.
  • Classes d’initiation artistique.
  • Classes du patrimoine.
  • PAE (Projet d’Action Éducative).

         – Quelles assurances pour ces activités ?

  • A l’exclusion des PAE, l’assurance est obligatoire pour ces activités, tant pour les dommages causés par les élèves que pour ceux qu’ils pourraient subir.
  • Il appartient donc aux parents de vérifier que leur contrat d’assurance couvre ce genre d’activité (contrats de responsabilité civile et individuelle accidents).
  • Le chef d’établissement peut refuser la participation de l’enfant non assuré à une activité facultative.
  • Le plus souvent pour éviter la lourdeur des contrôles d’assurances, le chef d’établissement souscrit un contrat collectif garantissant les activités à caractère facultatif.

Les activités proposées par les associations constituées au sein de l’établissement scolaire :

  • Activités périscolaires au sein d’associations constituées dans une école ou un établissement secondaire.
  • Associations concernées : coopérative scolaire, section locale OCCE ( Office Central de la Coopérative à l’École), foyers éducatifs, maisons des lycéens, associations sportives affiliées USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) ou UNSS ( Union Nationale des Sports Scolaires).
  • Ces associations peuvent , dans le cadre de leurs statuts ou de leur règlement intérieur, obliger leurs membres à :  – souscrire une assurance personnelle pour couvrir les dommages, causés ou subis par eux, dans le cadre des activités de l’association.

– adhérer à un contrat de groupe conclu par l’association elle-même.

Spécificité pour les associations sportives :

  • Elles sont soumises à l’obligation de souscrire, pour l’exercice de leurs activités, un contrat d’assurance couvrant leur propre responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés, des licenciés et des participants.
  • Dans le cadre des activités sportives se déroulant sous l’égide de l’UNSS, les élèves ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels (Article 1.2.8 du règlement intérieur de l’UNSS)
  • Il appartient au chef d’établissement de s’assurer que ces obligations sont correctement remplies, notamment à l’occasion des délivrances de licences (articles 1.2.4 et 1.2.5 du règlement intérieur de l’UNSS).

Points de repères :

Activités scolaires obligatoires :

Ce sont les activités imposées par l’État aux établissements, dans le cadre de programmes pédagogiques. Elles se déroulent pendant le temps scolaire et les élèves ne peuvent s’y soustraire.

Activités scolaires facultatives :

Ce sont les activités organisées par l’établissement auxquelles est convié l’enfant, hors du temps régulier. Exemple type : sortie scolaire.

Assurance “responsabilité” :

  • Elle garantit les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui par l’assuré .
  • Elle évite que la “dette” de l’assuré à l’égard de la victime grève son patrimoine et offre à la victime un interlocuteur solvable.

Assurance” individuelle accidents” :

  • Elle garantit dans les mêmes limites du contrat, des dommages corporels subis par l’assuré à la suite d’un accident. Sont  donc exclus les dommages résultant d’une maladie, ou des lésions soudaines mais d’origine interne à la personne tels que lumbagos, crises cardiaques, hernies, etc…
  • Elle constitue soit l’objet unique du contrat, soit l’une de ses garanties.
  • L’assureur détermine librement l’étendue de sa garantie : les postes de préjudice garantis, les franchises et les plafonds d’intervention, les victimes ayant la qualité d’assuré.
  • Les “individuelles accidents” peuvent proposer des prestations à caractère forfaitaire  et/ou indemnitaire.