Marchés de travaux – Anomalie ?

Suite à la démission de monsieur Defache, le conseil devait procéder à son remplacement des trois postes ou il était élu.

Après un premier vote, et sans grande surprise, Madame Nathalie Regond Planas est élue par 17 voix contre 5 pour monsieur Counord Laurent au Syndicat intercommunal de gestion du Tech.

Sylvia Mion qui se présentait au syndicat départemental d’Électricité est battue par monsieur Michel Laurent. Monsieur Patrick Vigneron prend la place de titulaire à la commission d’attribution des marchés publics et d’ouverture des plis.

Sans aucune grande surprise non plus, Nicole Gardez espinet, confirme sa place auprès de la liste majoritaire DVD en votant contre les conseillers d’opposition.

Après s’être accordé, sur un petit changement de tarifs forains pour les emplacements attribués aux cirques, sur une actualisation de la participation versée au CIOSCA, sur la prolongation de deux emplois à temps partiel ainsi que sur la mise à disposition d’un défibrillateur semi-automatique, le point 8, de l’ordre du jour était : Questions diverses.

Monsieur Jacques Pelet prenait la parole au sujet des anomalies très graves relevées par son groupe de travail sur les marchés de travaux.

Il stipule qu’il présente au conseil quatre exemples de travaux, mais qu’ils ne sont pas exhaustifs.

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 1*

 Rapport d’analyse du marché de travaux d’aménagement des rues Jean-Jaurès, rue des Jardins, Rue Pasteur, Rue Néoulous.

Entreprise attributaire du marché : Travaux Publics Catalans (TPC)
Remise des prix du 21/07/2009
Réception des travaux prononcée sans réserve le 1/06/2010

Montant initial du marché : 233.886, 53 TTC
Avenant N° 1 : 21. 856 84 TTC
Montant total du marché : 255.733, 01 TTC
Montant du Décompte général et définitif : 255.733, 01 Euros
Montant total des mandatements : 255.733, 01 Euros

 

Observations sur le dossier

A/ Facturation non conforme aux conditions du marché. Le marché a été facturé forfaitairement suivant le détail estimatif de l’appel d’offres alors qu’il aurait dû être facturé en fonction des quantités réellement exécutées comme précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché, article 3.2.3 (p.10) : « Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix ».

B/ Non-respect du Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché (CCTP)

  • « Chemins piétonniers » (P. 3) : « Les chemins piétonniers seront réalisés en enrobés colorés rue Jean-Jaurès et rue Pasteur. Le calage sera effectué à l’aide de bordures P1 ».

Les travaux définis ci-dessus ont été réalisés en enrobés noirs (peinture rouge en surface). Les bordures P1 de calage n’ont pas été posées.

C/ non-respect des prescriptions du bordereau de prix unitaires

  • Le prix n° 5 du bordereau de prix unitaires  « Enrobés y compris reprofilage » : « la fourniture à pied d’œuvre d’émulsion de bitume fluxé et la mise en œuvre conformément au CCTP pour exécution d’une couche d’accrochage après sciage et balayage du support ».

La réalisation de la couche d’accrochage n’a pas été exécutée. Cela présente des inconvénients de non-adhésion entre le support et la couche d’enrobés, diminue les performances en tenue à la flexion et diminue la durée de vie de la chaussée (jusqu’à 30%).

D/ Mauvaise réalisation des travaux. La couche de base en reprofilage a été réalisée avec des matériaux qui ne présentent pas des courbes granulométriques et un indice de plasticité satisfaisants. L’épaisseur de la couche de roulement en enrobés est très irrégulière et varie de 2 à 5cm. Certaines parties de chaussée auraient nécessité la reprise totale de la structure. Des dégradations sont déjà visibles sur le parking du cimetière rue du Néoulus.

Voir joint le courrier joint du 26 février 2010 qui n’a jamais reçu de réponse de la mairie.

E/ Facturation de travaux non exécutés. Des travaux apparaissant sur le détail estimatif n’ont pas été réalisés. D’autres ne l’ont été que partiellement. Ces travaux ont cependant été facturés et mandatés en totalité.

F/ Surfacturation quantitative des travaux. Les métrés quantitatifs des travaux réalisés laissent apparaître des différences quantitatives sur certains postes du détail estimatif du marché réglé dans sa totalité.

G/ Les travaux spécifiques à la réalisation de la couche de roulement en enrobés denses sur chaussées et trottoirs l’ont été réalisés par la Société Colas. Ils représentent une somme de 107 168, 65 euros TTC (42 % du marché) et n’ont pas fait l’objet d’agrément de sous-traitance et de paiement direct.

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2*

Rapport d’analyse du marché de travaux d’aménagement des rues Joffre, Treille Muscate, Bergerie, Mésanges, Chardonnerets, Avenue Mas Rancoure, Albères, Volubilis, Résidence des Deux Chênes, Parking Château d’eau, Roussillon, et Ribéral.

Entreprise attributaire du marché : Travaux Publics Catalans (TPC)
Remise des prix : 5 août 2011

Montant initial du marché : 415.416,82 TTC
Déclaration de Sous-Traitance en cours de marché :Entreprise Colas : 53 283,81 TTC pour les Travaux de l’Avenue Joffre
Montant du Décompte Général et Définitif : 402. 646,93 TTC
Dont paiement direct Entreprise Colas : 53.283,81 TTC
Montant total des mandatements : 402.646,95 TTC

Observations sur le dossier

A/ Deux entreprises seulement ont répondu à l’appel d’Offre

(ouvert par la commission d’appel d’offres le 22 août 2011)

B/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Prévoit dans son paragraphe  Indications générales , « Chaque semaine, où à chaque intervention de chantier, une visite de chantier sera effectuée avec le représentant du Maitre d’Ouvrage ». Aucun compte-rendu de ces visites n’est joint au dossier.

C/ Paiement à l’entreprise. Pour certains travaux du marché, le paiement à l’entreprise devrait être fait par l’application du produit du prix unitaire par la quantité des matériaux réellement fournis. Il s’agit des prix : 13-14-18-28-21-22-23.

Le montant total de la facturation de l’entreprise concernant ces prestations est de 193.582 Euros HT soit 57% du marché. A l’intérieur de ce montant, une somme de 111.144 Euros HT (33% du marché) est identique au centime près de la prévision. Aucun justificatif en métrés et bons de livraison n’est joint aux factures.

D/ Facturation de travaux non exécutés. Des travaux apparaissant dans la facturation n’ont pas été exécutés et réglés cependant à l’entreprise.

E/ Surfacturation quantitative des travaux. Les métrés des travaux réalisés laissent apparaître des différences quantitatives avec la facturation. Le produit des surfaces constatées par les épaisseurs prévues dans les pièces du marché n’a pas de correspondance avec les quantités facturées.

F/ Non respect des prescriptions du bordereau des prix unitaires. Concernant la couche d’accrochage (sous la couche de roulement) qui optimise le comportement de la chaussée et notamment sa durée de vie.

G/ Non respect de l’environnement. La réalisation d’une étanchéité au pied des arbres par la mise en œuvre d’une couche d’enrobés prive le développement de l’arbre par une alimentation en eau convenable. S’en suit un développement horizontal des racines en recherche d’eau qui apporte une détérioration des voiries en surface.

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3*

Rapport d’analyse du marché de travaux d’Aménagement des rues du Canigou, du Capcir, des Villas et Herriot.

Entreprise attributaire du marché : Travaux Publics Catalans (TPC)
1ère Remise des prix : Janvier 2013
2ème remise de prix : Février 2013
Marché notifié en mai 2013 à l’entreprise

Montant du marché : 226.659,34 TTC
Montant du décompte Général et Définitif (DGD) : 226.659,34 TTC

Observations sur le dossier

A/ une seule entreprise a remis une offre lors de l’ouverture des prix par la commission d’appel d’offres réunie le 5 Février 2013

B/Trois entreprises ont remis une offre lors de la deuxième consultation. Deux de ces entreprises ont remis une offre incomplète.

C/ Facturation non conforme aux conditions du marché. L’entreprise a facturé forfaitairement suivant le détail estimatif du marché alors qu’elle aurait dû facturer suivant les quantités réellement exécutées, comme d’ailleurs précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP n° 01 du 03/12/2012 – article 3-2-3) du marché. « Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix » Les quantités facturées sont exactement celles de l’estimation.

D/ Non-respect des prescriptions d’exécution définies dans le bordereau de prix.

Les prix n° 12 – 19 – 21 prévoient : « la fourniture à pied d’œuvre d’émulsion de bitume ou de bitume fluxé et la mise en œuvre conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour l’exécution d’une couche d’accrochage après sciage et balayage du support ». Celle-ci n’a pas été exécutée.

E/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est absent du marché. C’est la pièce constitutive d’un marché qui définit les conditions particulières de réalisation des travaux d’un marché. Notamment : la consistance des travaux, la limite des prestations, la nature et les performances des matériaux, les documents à fournir par l’entreprise, et les mesures de sécurité propres au chantier.

F/ Facturation de travaux non exécutés. Des travaux apparaissant dans la facturation de l’entreprise n’ont pas été réalisés. D’autres ne l’ont été que partiellement. Ces travaux ont été facturés et mandatés en totalité. 

G/ Surfacturation quantitative des travaux. Les métrés des travaux réalisés laissent apparaître des différences quantitatives sur certains postes du détail estimatif qui a été réglé à l’entreprise dans sa totalité.

H/ Paiement à l’entreprise. Pour certains travaux du marché, le paiement à l’entreprise devrait être fait par l’application du produit des prix unitaires par les quantités de matériaux réellement fournis. Il s’agit des prix : 12 – 19 – 21.

Le montant total de la facturation de l’entreprise concernant ces prestations est de 91.332 Euros HT (48% du marché) Aucun justificatif en bon de livraison n’est joint à la facturation.

I/ Les travaux de revêtement en enrobés denses ont été effectués par l’entreprise Colas – Screg. Ces travaux représentent un montant de 74.160 Euros HT. «(39% du marché). Aucune convention de sous-traitance n’a été établie avec cette entreprise.

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4*

Rapport d’analyse du marché de travaux d’aménagement du Parking des écoles

Entreprise attributaire du marché : Travaux Publics Catalans (TPC)
Remise de prix du 1er juin 2012

Montant de l’acte d’engagement : 54.244,58 TTC
Montant de la facture unique : 54.244,58 TTC
Payée par mandat N° 979 article 2315/133 du 7 décembre 2012

Observations sur le dossier

A/ Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre. L’une d’entre elles sera sous-traitante non agréée pour l’exécution des travaux de réalisation des enrobés à chaud. (ouvert par la commission d’appel d’offres le 25 juin 2012).

B/ Le marché n’est pas de nature (global et forfaitaire) et la facturation aurait dû être faite suivant les quantités réellement exécutées. Elle a été produite à l’euro près suivant le détail estimatif prévisionnel.

C/ Surfacturation quantitative des travaux. Les quantités facturées sont supérieures au métré des travaux réalisés

Il est à noter que certains travaux (caniveau CC1 – Bordures P1 – Solin béton) ont été exécutés. Par l’entreprise ? Par les services de la mairie ? Aucune facturation n’existe si ce sont des travaux supplémentaires 

D/ Le détail estimatif ne définit pas précisément la nature des travaux à réaliser. Épaisseur des couches de grave 0/20, épaisseur de la couche de roulement en enrobés, mise en œuvre d’une couche d’accrochage à l’émulsion, détail du forfait de la signalisation horizontale et verticale)

E/ Aucune pièce justificative des quantités réalisées et facturées ne sont produites dans le dossier. Il s’agit en particulier des quantités au M3 de la grave 0/20, et des tonnes des enrobés à chaud mis en œuvre.

F/ Pas de réception de travaux dans le dossier transmis.

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Des regards interrogatifs apparurent sur le visage de certains conseillers. Quelques murmures et discussions étouffées ne tardèrent pas non plus à se faire entendre dans le public.

Laurent Counord demande la parole.

« Monsieur le Maire, avant que vous ne preniez la parole, j’aimerais juste ajouter quelques propos à ces informations. Je dis bien information parce que bien entendu, aucune accusation n’a été portée. Je ne doute pas qu’à l’écoute de ces propos, nous aurons toutes et tous le désir de faire toute la lumière sur ces allégations. Je ne peux pas pour ma part imaginer que quelqu’un parmi nous est un quelconque intérêt à cacher la vérité et d’ailleurs, je ne peux pas non plus imaginer que vous puissiez croire le contraire sans en avoir informé le conseil. C’est pour cette raison que je propose, puisque vous avez toujours voulu que l’on travaille main dans la main, je propose qu’une commission soit créée avec des conseillers de l’opposition et de la majorité. Ils auront la charge de continuer cette investigation afin que nous puissions tous connaître, ainsi que les contribuables de Saint Genis puisqu’il y en a quelques-uns derrière nous, que nous puissions tous connaître le fin mot de l’histoire, quelles qu’en soient les conséquences… »

Le maire qui par plusieurs fois durant la campagne, et lors de son investiture, avait émis le souhait de voir l’opposition travailler avec l’équipe de la majorité, refusa catégoriquement la proposition tout en pensant qu’aucun conseiller de sa propre liste n’avait de doute quant à l’affaire qui était soulevée. Monsieur Counord a tout de même appelé tous les conseillers qui se poseraient des questions, à juste titre vu l’importance des informations transmises par Monsieur Pelet, à le contacter afin d’en discuter.

Madame Regond Planas ajoutait en complément « Monsieur le Maire a dit que tous les documents transmis par monsieur Pelet allaient être vérifiés. Ça va être la première étape. »

La suite ne fut qu’un enchaînement burlesque, limite grotesque et impolie de la part d’un premier magistrat qui aurait pu faire montre d’une certaine tenue en attendant la seconde étape, qui aurait pu clore la séance avec élégance et charisme. Il n’en fut rien.

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Maintenant, nous supposons que si le contenu de ces documents était avéré, la suite serait de rechercher et de démontrer la responsabilité de chaque élu. Qu’il soit, premier magistrat, ordonnateur, adjoint, ou tout simplement conseiller validant les propositions au conseil.

À SUIVRE...

 

8 Thoughts to “Marchés de travaux – Anomalie ?”

  1. Chantal

    Le Maire a parler ce matin des travaux qu’il avait fait, de ce qu’il allait réalisé, et de ceux pour lesquels il y avait problème.
    Il doit y avoir” vraiment” des problèmes, puisqu’il a été obligé d’embaucher un cabinet pour surveiller les travaux.
    Si comme il le dit ,l’entreprise est honnête , puisqu’il a tout confiance en ce fournisseur, pourquoi dépenser 200 000€ pour le surveiller?
    Soit il a un doute et dans ce cas il attend que la justice tranche et n’emploi plus cette entreprise, comme tout le monde sur le principe de précaution,soit si il est sur de lui, c’est moi qui vais lui faire un procès pour avoir inutilement gaspillé l’argent du contribuable!
    Chantal

  2. Sherlock Holmes

    Ah, j’ai oublié, en rangeant ma pipe je relis la fin du texte :
    Madame Regond Planas ajoutait en complément « Monsieur le Maire a dit que tous les documents transmis par monsieur Pelet allaient être vérifiés. Ça va être la première étape. »
    Prévenez la elle aussi. Cette étape est dépassée depuis longtemps déjà.
    J’entrevois le poteau d’arrivée.

    1. Aurore

      Au moins cela nous signifie que nous avons une equipe, ensemble, de mèche, surtout dans le pire.
      Au moment venu elle ne pourra pas dire , je n’étais pas au courant!

    2. Mary Poppins

      Mon cher Sherlock Holmes, si vous pouviez dans votre enquête retrouver le versement effectué de la part de l’association des Tchis au profit des écoles?
      Les parents d’élèves vont seront éternellement reconnaissants
      Mary Poppins

      1. Sherlock Holmes

        Mais de quoi s’agit-il donc chère Mary ? Vite, vite avisez la population de ce fait.
        Que de choses mystérieuses dans ce petit village !

      2. Administrateur

        Quelques infos en réponse.
        Le “bon usage”, en cas de dissolution volontaire d’une association (c’est le cas des Ch’tis) est de verser le solde en faveur d’une autre association dont le siège social est fixé sur le même territoire. (Sauf si les statuts d’origine prévoient une attribution particulière)
        Dans le cas des Ch’tis, dont la dissolution a été notifiée en Préfecture en Mars 2012, c’est un chèque de 10 000 euros qui a été remis au maire devant la presse locale, sans que le montant soit écrit.
        Nous ne connaissons pas l’affectation ni l’usage de cette somme qui, en effet, aurait pu être orientée vers la Caisse des Ecoles ou le CCAS.
        Pour le cas de Cyclo Loisirs 66, l’avis préfectoral de dissolution date du 13 janvier 2014.
        Le versement d’un chèque de 3 000 euros aurait été fait au maire sans tambour ni trompette et nous n’en connaissons pas la destination.
        Dans d’autres villages et pour les mêmes circonstances le Conseil Municipal donne son avis. Pas à Saint Genis où l’autoritarisme du maire est bien connu.

  3. Sherlock Holmes

    Bon, chercher est une chose, trouver une autre. Avec le docteur Watson nous marchons nez collé au sol.
    Reprenons : Voir en début.
    « Chemins piétonniers » (P. 3) : « Les chemins piétonniers seront réalisés en enrobés colorés rue Jean-Jaurès et rue Pasteur. Le calage sera effectué à l’aide de bordures P1 ».
    Les travaux définis ci-dessus ont été réalisés en enrobés noirs (peinture rouge en surface). Les bordures P1 de calage n’ont pas été posées.
    Le maire a dit que les bordures n’avaient pas été posées pour un problème de rétrécissement de chaussée et que certains lui avaient demandé de ne pas les poser. Le montant correspondant à la somme économisée avait été utilisé pour d’autres travaux et qu’il dirait où.
    Bon, Il ne l’a pas fait, pas fait encore, s’entend. Il cherche.
    Si vous voyez Raymond fouiller encore en ville, dites lui d’arrêter (bon, faut-il encore le croiser ici ou là, puisqu’il est plutôt ailleurs). Je sais où elles sont, ces bordures !

  4. alain

    je tiens a remercier les membres de l’opposition pour ce qu’ils font. Nous informer que des dépenses ont été peut etre faite sur la commune à tord faut le faire. quoiqu’il pourra toujours dire que s’est a cause d’un autre et que lui n’en a pas eu connaissance. encore un grand bravo a vous

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