Sur le front du Linky

Article envoyé par www. santepublique-editions.fr

Candidat à la présidentielle, le maire et député de
Yerres (91), s’est clairement prononcé contre le Linky.

Pour M. Nicolas Dupont-Aignan, il ne s’agit pas seulement d’une posture à visée électoraliste, puisqu’il a fait voter le 11 avril 2016 une délibération interdisant les trois compteurs Linky, Gazpar et les compteurs d’eau :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/delib-YERRES-11-04-2016.pdf

J’ai rencontré le directeur territorial d’ENEDIS dans ce département de l’Essonne, Frédéric Boutaud, en octobre 2016. Il a affirmé, devant les élus d’une commune de ce département, que les délibérations de refus du Linky étaient « entachées d’illégalités ».

Pourquoi dans ce cas n’a-t-il pas attaqué celle de Yerres ?

Lors des contacts pris avec toutes les communes d’Île-de-France ayant délibéré, en préparation de la réunion du 8 septembre 2016, je me suis entretenue par téléphone avec le directeur de cabinet de M. Dupont-Aignan. Je lui ai demandé si leur délibération avait fait
l’objet d’un recours gracieux. Il m’a répondu que oui, le directeur territorial a prévenu M. Dupont-Aignan qu’il allait lui envoyer un recours gracieux. Ce dernier a alors répondu : « Faites votre travail, je ferai le mien ! ».

Le recours gracieux a bien été envoyé à la Commune de Yerres par ENEDIS, mais les choses en sont restées là. Ni ENEDIS, ni le préfet, n’ont ensuite attaqué cette délibération, et les délais sont désormais prescrits.

(En revanche, la commune de Burdignin (74), qui a utilisé ce modèle, a été attaquée).

Cette anecdote illustre le fait que lorsqu’un maire « montre ses muscles » et sa détermination à refuser le Linky, ENEDIS et la préfecture le laissent tranquille ! (le ministre de l’Intérieur, qui chapeaute les préfets, était alors M. Bernard Cazeneuve, l’actuel Premier ministre).

ULTIME LETTRE A ADRESSER A FRANCOIS HOLLANDE AFIN QU’IL STOPPE LE DEPLOIEMENT DU LINKY AVANT DE QUITTER L’ELYSEE

Il l’a fait. Il peut le défaire.

Dans moins de deux mois, le 23 avril 2017, aura lieu l’élection présidentielle. M. François Hollande et son gouvernement devront rendre les clés de la Maison France.

Mais puisqu’ils sont encore aux commandes pour quelques semaines, eux seuls peuvent stopper RAPIDEMENT le Linky. Déployons massivement nos arguments pour les y contraindre !

Nous leur avons déjà tant écrit, sans jamais recevoir de réponse, que nous sommes fatigués de leur silence. Néanmoins, une dernière action s’impose : les prévenir massivement qu’il ne leur reste que peu de temps pour nous délivrer du Linky avant que la Cour de Justice ne
s’occupe d’eux.

Comme nous avons, tous, déjà beaucoup dépensé en lettre recommandées, significations, sommations, verrous sur les placards et barricades des compteurs, cette fois-ci nous nous contenterons d’actions « gratuites » :

– Une lettre recommandée adressée en franchise postale à M. le président de la République ; (toute lettre adressée au président de la République est gratuite même lorsqu’elle est adressée en recommandée AR, à condition de libeller l’enveloppe à l’attention de « Monsieur le président de la République », suivi de l’adresse, sans mentionner son nom).
– Des emails aux membres des cabinets ministériels, restés silencieux malgré les centaines de mails déjà reçus, et donc devenus complices.

Argumentaire à lire et lettre à envoyer :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-dernier-avertissement-a-Francois-Hollande-et-son-gouvernement.rtf

Adresses mails des cabinets ministériels :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-adresses-mails-dernier-avertissement-aux-cabinets-ministeriels.rtf

Pour tenir le compte du nombre de personnes ayant lancé ces ultimes avertissements, je vous remercie de bien vouloir adresser un mail intitulé : « J’ai averti M. Hollande et son gouvernement »,mentionnant le numéro de votre bordereau de recommandé au président de la République, à :

info@santepublique-editions.fr

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De nombreuses personnes aimeraient pouvoir convaincre leur maire de voter une délibération contre Linky.

Pour cela, il faut le rassurer sur le fait que cette délibération est légale, car ENEDIS chaque semaine envoie des mails à toutes les communes pour leur faire croire que ce n’est pas le cas.

Vous trouverez ici le nouveau modèle de délibération du 3 mars 2017 issu de l’enquête juridique coordonnée par SantéPublique éditions :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/1-Modele-deliberation-pour-les-communes-refus-compteur-Linky.doc

Fondé sur une lecture attentive des textes applicables, il est accompagné d’un Document d’information que vous pourrez signer et transmettre à votre maire, et qui présente le détail de l’argumentation en indiquant les sources auxquelles il se réfère, que vous pouvez vérifier :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/2-Deliberation-contre-Linky-Document-d-information-pour-les-communes.pdf

Avant le vote de la délibération, le délégué de la commune auprès du Syndicat départemental d’électricité, à qui l’article L 2224-31 du Code général des collectivités territoriales confère une mission de contrôle, doit signer et diffuser, le Rapport de contrôle ci-après, qui présente aux membres du Conseil municipal ces mêmes arguments justifiant et motivant l’adoption d’une délibération :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/3-Linky-rapport-de-controle-au-conseil-municipal.doc

Après l’adoption de la délibération et son accusé de réception par la préfecture, il conviendra que le Maire adresse la délibération accompagnée du Rapport de contrôle du Délégué, en recommandé, au président du Syndicat départemental d’électricité :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/4-Lettre-envoi-deliberation-du-maire-au-syndicat-delectricite.doc

En effet, il faut savoir que, du fait du transfert de compétence de la commune au syndicat départemental d’électricité, c’est lui qui doit intervenir auprès d’ENEDIS.

Si le syndicat ne se conforme pas à la décision de la commune, celle-ci devra « montrer ses muscles » en lui envoyant ultérieurement une sommation par huissier. Une lettre de « sommation de faire » signifiée par voie d’huissier par le maire au président du syndicat vous sera fournie au besoin, ultérieurement.

Par ailleurs, nous vous rappelons que nous avons déjà saisi la justice contre Linky (deux actions sont enregistrées par le Conseil d’Etat) :

http://www.santepublique-editions.fr/Linky-procedures.html
(voir les détails à la fin de cet article).

En outre, la “sommation de ne pas faire” de 21 pages que nous avons proposée début juillet 2016 (élaborée à partir de l’idée initiale de Claire Sermier en Bretagne) a d’ores et déjà permis à 3 000 personnes ayant un compteur électrique extérieur de ne pas subir la pose du Linky, alors qu’auparavant ENEDIS passait outre les lettres recommandées proposées par Robin de Toits et Priartem  :

http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble-c.html#sommation

Depuis le dépôt des recours, aucune pose forcée n’a été signalée après sommation.

La lettre recommandée de 21 pages à ENEDIS, établie sur le même modèle, permet aux personnes dotées d’un compteur intérieur de ne plus être harcelées par téléphone :

http://www.santepublique-editions.fr/kit-complet-de-lutte-contre-linky-c.html#dixaout

Les conseils de terrain de M. Laye Camara du collectif
Refus Linky Maisons-Alfort (94) complètent cet arsenal juridique pour faire face aux poseurs de Linky :
http://www.santepublique editions.fr/objects/Conseils-pour-faire-face-aux-poseurs-de-Linky.pdf

Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toute précision complémentaire :

par mail à info@santepublique-editions.fr

Si une délibération de refus du Linky ne peut plus être attaquée du fait que les délais sont dépassés, la commune DOIT LA MAINTENIR sans changement : comme dit le proverbe, “Un tiens, vaut mieux que deux, tu l’auras…”

Le modèle du 3 mars est destiné soit aux communes n’ayant pas encore délibéré, soit à celles qui ont été attaquées (une douzaine à ce jour).

Dans ce dernier cas, il convient de commencer par RETIRER la délibération attaquée, en prévenir le préfet et le président du tribunal, et attendre le prononcé du jugement actant du retrait par la
commune de la délibération attaquée.

http://www.santepublique-editions.fr/objects/5-Lettre-au-prefet-retrait-deliberation-attaquee-Linky.doc
http://www.santepublique-editions.fr/objects/6-Lettre-au-president-du-tribunal-retrait-deliberation-Linky.doc

Ensuite, la commune pourra utiliser le modèle proposé ci-dessus en procédant comme indiqué.

Dans tous les cas, il serait inutile et dangereux de prendre cette nouvelle délibération conjointement avec une autre, quelle qu’elle soit, comme l’a fait Montferrand-du-Périgord qui, après avoir utilisé
un autre modèle, a utilisé celui de Calès, mais sans retirer la première délibération, ce qui est une erreur.

Les deux délibérations ont été attaquées conjointement (alors que le modèle de Calès seul, relativement solide sur le plan juridique n’avait jamais été attaqué) et, comme la commune de Montferrand n’a pas fait appel, le modèle de Calès ne peut plus être préconisé.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de veiller, en diffusant ce nouveau modèle et son mode d’emploi, à ce qu’il soit utilisé à bon escient, et de nous indiquer quels sont les communes qui l’ont utilisé afin que nous puissions assurer un suivi juridique (gratuit, bien entendu).

Concernant les modèles proposés par les avocats du cabinet Artemisia diffusés la semaine dernière, nous maintenons nos réserves, ces modèles étant basés sur des arguments déjà contestés devant les tribunaux par ENEDIS et par les préfets.

En effet, ENEDIS et l’ANFR écrivent depuis des mois que le Linky ne transmet ses données qu’une fois par nuit. Nous savons que c’est faux, mais le moyen proposé par la délibération du cabinet Artemisia,
le non-respect du pack de conformité de la CNIL, n’est pas étayé. Quant à l’argumentation sur le déclassement, elle ne vise qu’à empêcher la destruction des compteurs actuels après leur enlèvement.

De surcroît, ces modèles n’ont pas été “testés”, personne ne sait à l’heure actuelle comment le préfet ou ENEDIS vont réagir.

Au contraire, notre modèle du 3 mars a pour base deux délibérations n’ayant pas été attaquées, mentionnant le défaut d’assurance d’ENEDIS, celles de Yerres (91) et de Lhuys (02).

http://www.santepublique-editions.fr/objects/delib-YERRES-11-04-2016.pdf
http://www.santepublique-editions.fr/objects/delib-LHUYS-26-03-2016.pdf

Comme vous pourrez le constater dans les documents joints, il s’agit d’un moyen sur lequel la défense d’ENEDIS est véritablement fragile, ce qui explique que cette société a évité la confrontation avec les communes qui en avaient fait mention dans leur délibération.

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Plusieurs recours en justice ont déjà été déposés en janvier et février 2017, dans le prolongement de la signification par huissiers des Cahiers de doléances à 18 destinataires institutionnels, fin 2016 :

– Le premier, devant le Conseil d’Etat, à l’encontre de l’arrêté du 4 janvier 2012 et de la décision du Conseil d’Etat du 20 mars 2013 ;
– puis à l’encontre des rapports de l’ANSES de décembre 2016 :

Vous pouvez lire les mémoires déposés et suivre l’évolution des procédures sur la page :

http://www.santepublique-editions.fr/Linky-procedures.html

En examinant attentivement les textes, nous avons en effet découvert que les compteurs Linky ne respectent pas l’arrêté du 4 janvier 2012, dont l’article 4 prévoit que les compteurs Linky de moins de 36 kVA mesurent la puissance « active ». Or le Linky mesure la puissance
« apparente ».

De plus, cet arrêté a été pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010, lequel a été abrogé le 1er janvier 2016. Il n’est donc plus valide.

Sur la base de ces arguments, la première action vise à obtenir le retrait de l’intégralité des compteurs Linky déjà posés, ainsi que l’arrêt du déploiement et de la fabrication du Linky.

La décision du Conseil d’Etat du 20 mars 2013, rejetant la demande d’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2012 formulée par Robin des Toits, Que Choisir, le SIPPEREC (syndicat d’électricité d’Ile-de-France) et le SIEL (syndicat d’électricité d’Indre-et-Loire) se fonde sur un décret également abrogé, relatif à la compatibilité électromagnétique.

Elle encoure donc également l’annulation. C’est très important puisque ENEDIS s’est prévalu de cette décision devant les tribunaux administratifs face aux communes.

Quant au rapport de l’ANSES de décembre 2016 (que je vous recommande de lire dans son intégralité), l’action se fonde sur le fait qu’il ne prend en compte que quatre mesures de compteurs Linky chez l’habitant et mentionne qu’il n’existe « aucune étude » concernant les effets sanitaires dans les gammes de fréquences émises par les Linky. Dès lors, il ne peut pas valablement conclure à une faible probabilité de risques sanitaires.

Le recours vise à obtenir l’annulation de ce rapport et l’injonction à l’ANSES de procéder à des investigations sur les cas de personnes ayant dû quitter leur logement après la pose du Linky.

Afin de nourrir le dossier judiciaire, nous invitons toutes les personnes ayant subi des effets délétères en lien avec la pose du Linky à nous adresser leurs éléments à charge, qui seront versés dans la procédure :

– document récapitulatif : « Je souhaite verser mon témoignage au dossier judiciaire Linky »
http://www.santepublique-editions.fr/objects/je-temoigne-contre-linky.pdf
– CERFA « attestation témoin » complété de façon manuscrite et signé ;
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Cerfa_11527-02_attestation_temoin.pdf
– photocopie recto verso de leur pièce d’identité ;
– afin d’attester de leur qualité de titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité, la photocopie de deux factures d’électricité, l’une antérieure à la pose et l’autre, postérieure. Si vous avez été contraint-e de quitter votre logement, une ancienne facture et une facture récente peuvent constituer des preuves, de par la diminution de la consommation.

Le premier dossier déposé devant le Conseil d’Etat avait été initialement enregistré par la 9ème chambre, puis a été transféré, le 20 février 2017, à la 1ère chambre.

Parallèlement à cette réaffectation de chambre, le ministère de l’Environnement, qui était le seul adversaire désigné par la 9ème chambre, a été « rejoint » par Enedis, ce qui est pour le moins étonnant, puisque la contestation porte sur un texte législatif et sur une décision du Conseil d’Etat.

Je tiens à remercier tout particulièrement les 1600 signataires des Cahiers de doléances, ainsi que les 82 personnes qui ont participé, en septembre 2016, au financement de leurs significations par huissiers à 18 responsables institutionnels, pilotées par l’étude GRIFFON-WARET grâce aux 2496 euros reçus. Tous les donateurs qui nous ont envoyé leur adresse mail ont reçu un inventaire détaillé des participations,
anonymisé.

Les Cahiers de doléances et les actes de signification sont en ligne ici :
http://www.santepublique-editions.fr/cahiers-doleances-contre-linky-gazpar-et-compteurs-d-eau.html

Toute personne ayant subi un préjudice relevant de la qualification pénale, et souhaitant intenter une action à l’encontre de l’un de ces destinataires, peut nous faire la demande de la version complète des Cahiers de doléances incluant les signatures, afin de la verser dans
sa procédure (par exemple, les familles des personnes décédées après la pose du Linky – le suicide d’un jeune homme électro-hypersensible et deux incendies connus à ce jour, ayant entraîné la mort d’un homme
et d’une fillette de 4 ans : la coupure d’électricité pour impayé avait eu lieu à distance, sans l’intervention d’un technicien. Sa famille a utilisé des bougies qui ont causé un incendie).

Dans la France entière, l’étape suivante sera d’intenter des procédures pour chaque compteur déjà posé. Nous avons déjà déposé un premier dossier dans ce sens.

Avec tous mes remerciements pour toutes vos actions,
Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé

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http://www.santepublique-editions.fr/Linky-l-essentiel-de-l-enquete.html

Tuto Protection physique du compteur extérieur dans une maison :
http://www.dailymotion.com/video/x59ie7y_stop-linky-tuto-complet-de-pose-d-une-grille-dans-le-coffret_lifestyle

Pose de verrous sur les placards dans un immeuble en copropriété :
http://www.santepublique-editions.fr/indexc.html#verrou